Dans le mariage, il faut savoir que souvent les responsabilités parentales sont partagées entre le mari et sa femme. Elles sont mutuellement comprises sans avoir besoin de documents juridiques.
Qu’en est-il quand, légalement, vous devez déterminer les responsabilités que chacun a envers l’enfant, comme dans le cas du divorce ? Existe-t-il des dispositions légales concernant la responsabilité parentale ?
Cet article explique ce que sont les responsabilités parentales ! Comment sont-elles réparties entre les couples ? En fin, quand et comment elles prennent fin et ce qui se passe en cas de divorce. Focus !
Qu’entend-on exactement par la responsabilité parentale ?
Pour définir concrètement ce qu’est la responsabilité parentale, on dira qu’il s’agit de l’ensemble des droits et des devoirs qu’un parent a envers les enfants. Autrement dit, les éduquer, les élever, les entretenir. La parentalité comprend généralement à la fois :
- le congé parental ;
- la prise de décision.
Ainsi, les parents représentent leurs enfants mineurs dans toutes les procédures civiles et contrôlent leurs biens. Selon la loi, les mineurs sont dans l’incapacité d’agir jusqu’à l’âge de 18 ans, et jusque-là, les parents doivent s’occuper d’eux.
Dans une relation de couple, les deux parties ont une responsabilité parentale qui est égale pour leurs enfants. Mais en cas de divorce, il y a quelques responsabilités qui sont partagées, alors que d’autres un seul parent les conserves.
Quels sont les droits parentaux ?
Tant qu’un enfant est encore mineur, un parent ou un tuteur légal est chargé de s’occuper de lui. Néanmoins, ses droits et ses obligations peuvent varier selon les pays. La garde des enfants, elle, peut être divisée en deux aspects distincts :
- d’un aspect juridique ;
- d’un aspect physique.
La garde légale (juridique) : régit le droit de prendre des décisions qui concerne aussi bien la santé, que l’éducation et le bien-être d’un enfant. Quant à la garde physique, ce sont les parents qui décident où vivront leurs enfants (le lieu de résidence).
Dans les cas de divorce ou de séparation de corps, ici, la garde est déterminée d’un commun accord ou par la décision d’un tribunal. Bien évidemment, en prenant en considération l’intérêt de l’enfant en premier lieu. Dans plusieurs cas, les tribunaux peuvent accorder la garde aux grands-parents, par exemple, lorsque les deux parents sont dans l’incapacité de prendre soin de leurs enfants.
Par quoi se caractérisent les responsabilités parentales ?
Il y a plusieurs responsabilités bien spécifiques que tous les parents ou les tuteurs doivent assumer. Ces responsabilités sont les suivantes : offrir un environnement sécuritaire exempt de violence physique, sexuelle et émotionnelle. Fournir aux enfants des besoins de base, tels que :
- des aliments nutritifs ;
- un logement ;
- des vêtements ;
- des soins médicaux.
Il faut également développer les besoins d’estime de soi de l’enfant. Par exemple, accepter les enfants tels qu’ils sont, les encourager et les soutenir pour qu’ils grandissent sainement, tout au long de leur vie.
Des valeurs morales comme l’honnêteté, la responsabilité, la patience doivent leur être enseignés et réparer les choses quand elles tournent mal. Il faut aussi respecter leurs émotions, leurs avis et leur individualité. Il y a par ailleurs la responsabilité de les nourrir et de consacrer du temps à la réalisation de leurs objectifs de vie.
La responsabilité parentale ne peut être limitée. Les mères et les pères sont donc responsables de l’ensemble des aspects de la vie de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain âge.
À quel moment la responsabilité parentale se termine ?
La responsabilité parentale prend fin au moment où l’enfant arrive à l’âge de 18 ans, cependant, cela peut varier d’un État à l’autre. En effet, la responsabilité peut s’étendre au-delà de l’âge de 18 ans dans le cas où l’enfant est atteint d’un handicap soit physique ou alors mental.
Dans certains cas, les responsabilités parentales peuvent prendre fin avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans (en cas de négligence, d’abondant, d’abus, etc.). D’autre part, les parents peuvent volontairement ou involontairement perdre la garde ainsi que la responsabilité de leurs enfants.
S’il est déterminé qu’un parent est incapable d’assumer la responsabilité parentale, dans ce cas, l’enfant sera pris en charge par le système de protection de l’enfance. Les parents ne perdent pas immédiatement leur responsabilité dans tels cas ! Les systèmes de protection de l’enfance prennent les mesures nécessaires afin de réunir les familles à l’aide de services comme :
- les cours de parentalité ;
- des thérapies familiales, etc.
